Accord des auteurs

Accord des auteurs

Les auteurs cèdent à l'association à titre gratuit et non exclusif et sans limitation dans la durée, les droits patrimoniaux de leurs œuvres l'autorisant à une exploitation sur tout type de support et via tout mode de diffusion.

Les auteurs acceptent à titre gratuit et non exclusif que l'association diffuse l'ensemble de ce qu'ils produisent pour cet événement.

Droit à l'image

Les orateurs (hors table ronde, conférence "marchés nationaux" et conférences des partenaires) sont filmés durant ces Assises. Les films ainsi produits ont vocation à faire l'objet de représentations publiques et de reproductions en utilisant tous les procédés existants ou à venir. Les auteurs autorisent les organisateurs à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif leur image et leur prestation lors de la conférence en particulier sur Internet en vidéo à la demande.

Droit de retrait

Tous les documents et films pourront être rendus publics sur le site web de l'association et/ou de ses partenaires. Vous pouvez contacter les organisateurs pour demander le retrait de ces sites de toute production dont vous êtes l'auteur.

Un exemplaire signé de l'accord (voir document joint ci-dessous) est à retourner au comité de programme assises.org <at> csiesr.eu ou à remettre aux organisateurs lors de votre intervention.